Conditions générales
d’utilisation & de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.littletoys.fr. Elles sont directement consultables depuis le site.

Le site internet littletoys.fr est exclusivement et dans son intégralité rédigé en français. Il est édité par :

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Littletoys.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Avant la finalisation de la commande, le client garde la possibilité de modifier son adresse de facturation et de livraison, et devra prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) avant de procéder au paiement.

Après avoir choisi sa méthode de paiement, le client est redirigé vers la page de paiement (protocole sécurisé). Conformément aux termes du Code Civil, un contrat sera formé entre Littletoys.fr et le client une fois le règlement effectué et le courriel d’accusé de réception reçu.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Au moment de la commande, le client sera informé de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité temporaire, le client sera notifié par e-mail et invité à modifier ou annuler sa commande.

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de passation. Nous acceptons les règlements par carte bancaire (Visa ou Mastercard), PayPal ou Google Pay.

Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires : le client recevra alors un e-mail lui demandant des pièces justificatives afin de valider l’envoi.

Le client certifie qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement fournie et que les fonds nécessaires sont disponibles.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande.

Le délai de livraison ne constitue pas un délai exact : notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou de retard. Lors d’une commande multi-articles, le délai à retenir est celui le plus long.

Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits reçus.

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé et discret, ne laissant apparaître aucune mention du site Littletoys.fr ni de son contenu potentiel.

Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et le colis restera disponible pendant quinze jours à l’adresse indiquée. Passé ce délai, le colis sera retourné à nos services et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : serviceclients@littletoys.fr

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour faire la demande d’échange ou de remboursement. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client et seul le prix du produit lui sera remboursé.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non utilisés, retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, et n’ayant pas été manipulés. Si l’emballage comporte un scellé, celui-ci doit être intact.

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène. Le retour doit impérativement se faire par Colissimo suivi de La Poste.

Pour les produits défectueux, toute réclamation doit être faite par e-mail dans les 14 jours suivant la réception. Les retours sont traités dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception dans nos entrepôts.

Les produits vendus bénéficient d’une garantie commerciale assurant leur conformité et prévoyant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation anormale.

Tous les produits sont soumis aux garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, contactez : serviceclients@littletoys.fr.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie :

• D’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du vendeur ;
• Du choix entre la réparation ou le remplacement du bien (article L211-9) ;
• D’une dispense de prouver le défaut durant les 24 premiers mois suivant la livraison.

Les produits proposés sur Littletoys.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (normes NF ou CE). Littletoys.fr ne saurait être tenu responsable du mauvais usage des produits en vente.

Les photographies, textes et informations illustrant les produits ne sont pas contractuels. Littletoys.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur dans les caractéristiques du produit.

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Les marchandises livrées et facturées resteront la propriété de la société CJV jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, CJV pourra revendiquer les marchandises, leur restitution étant immédiate et à vos frais, risques et périls.

Pendant la période entre la livraison et le transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages éventuels, restent à votre charge.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (à l’exception des éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige avec Littletoys.fr.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible au public. Tout consommateur en litige avec une entreprise de l’Union Européenne peut déposer une demande de médiation.

Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site Littletoys.fr sont détaillées dans notre Politique de protection des données personnelles et cookies.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution à l’amiable peut être recherchée auprès de notre Service Client. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris, tribunal du siège social de CJV, sera seul compétent.

En confirmant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs applicables, et reconnaît en avoir pris connaissance. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de celles-ci.

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