Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales de vente

1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.littletoys.fr. Elles sont directement consultables depuis le site.

Le site internet littletoys.fr est exclusivement et dans son intégralité rédigé en français, il est édité par la société CJV, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941 564 619 R.C.S. Paris (N° de TVA intracommunautaire : FR34941564619).

2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises), la participation aux frais de livraison n’est pas incluse. Les commandes passées sur le site sont payables en Euros (€).
Littletoys.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3 - Commande

Avant la finalisation de la commande, le client garde la possibilité de modifier son adresse de facturation et de livraison, et devra prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) avant de procéder au paiement.
Après avoir choisi sa méthode de paiement, le client est redirigé vers la page de paiement (protocole sécurisé). Conformément aux termes du Code Civil, un contrat sera formé entre Littletoys.fr et le client une fois le règlement effectué, et le courriel d’accusé de réception reçu par celui-ci.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Littletoys.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.

Au moment de la commande, le client sera informé de la disponibilité des produits. Toutefois, certains produits peuvent devenir indisponibles après la passation de commande. En cas d'indisponibilité temporaire (rupture de stock, etc.), le client sera notifié par e-mail et sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si l'ensemble des produits commandés s'avère définitivement indisponible, nous en informerons le client par e-mail.

4 - Paiement

Le prix et donc le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), PayPal ou Google Pay.
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard. 
Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son paiement. Le client recevra alors un e-mail lui demandant des pièces justificatives (carte d’identité et CB dont les informations auront été préalablement cachées partiellement) afin de valider l'envoi de sa commande.

Le client certifie qu'il est autorisé à utiliser la carte de paiement fournie pour effectuer le règlement et que les fonds nécessaires pour couvrir le montant de la commande sont disponibles.
En passant commande, le client garantit que toutes les informations fournies sont exactes, qu'il est habilité à utiliser la carte de crédit ou de débit pour effectuer la transaction, et que les fonds disponibles sont suffisants pour couvrir le prix des produits commandés.

5 - Délais

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande. 
Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. 
Lors d’une commande avec plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.
Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
Littletoys.fr s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur la fiche du ou des produits que vous commandez.

6 - Livraison

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé, ne laissant apparaître aucune mention du site Littletoys.fr ainsi que son potentiel contenu. 

Si le client est absent lors de la livraison du colis à son domicile, un avis de passage sera laissé et le colis restera disponible pendant quinze jours à l'adresse indiquée sur cet avis. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Les produits seront livrés à l'adresse fournie par le client lors de sa commande, et les éventuels frais supplémentaires seront communiqués au client avant le paiement. Il est impératif que le client vérifie que l'adresse de livraison fournie est correcte et suffisamment détaillée pour permettre une livraison sans incident par le service de livraison.

Toutes les commandes retournées pour cas de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société CJV. Si le colis doit être renvoyé, les frais de port seront demandés au client.

7 - Service clientèle

Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : serviceclients@littletoys.fr

8 - Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour faire la demande d’échange ou de remboursement de sa commande. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits non utilisés, retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires, et n'ayant pas été manipulés ou mis en charge. En particulier, les produits tels que les SexToys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et, si l'emballage comporte un scellé, celui-ci doit être intact.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène. Littletoys.fr se réserve le droit de refuser le retour d’un produit pour des raisons d'hygiène si le produit retourné ne respecte pas ces conditions.
Si l'une des conditions n'est pas remplie, un remboursement complet ne pourra être effectué. Le retour du produit doit impérativement se faire par le service Colissimo suivi de La Poste. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation du colis retourné.
Pour les produits défectueux, toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par e-mail dans les 14 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les retours sont traités dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts. Les produits défectueux doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec tous les éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Ces dispositions n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit fonctionnel, etc.), le produit sera renvoyé au client en l'état, sous réserve du paiement des frais de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux si pris en charge par Littletoys.fr.

Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande en respectant les conditions de retour énumérées dans les CGV, vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le formulaire de rétractation disponible ici au téléchargement, dans un colis suffisamment protégé pour bénéficier d’un remboursement total. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

9 - Garantie

Les produits vendus bénéficient d'une garantie commerciale qui assure leur conformité et prévoit le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou incorrecte, ou ceux causés par des facteurs externes aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations relatives aux garanties commerciales applicables aux produits et services proposés (incluant le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son coût, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernés) sont précisées au client, le cas échéant, sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.
Tous les produits proposés par Littletoys.fr sont soumis aux garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le client doit contacter Littletoys.fr par e-mail à l'adresse serviceclients@littletoys.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire de rétractation disponible ici au téléchargement.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est étendu à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable à votre bien. Il est également rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue selon l’article 1641 du Code civil et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10 - Responsabilité

Les produits proposés sur le site Littletoys.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Littletoys.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable du mauvais usage des produits en vente sur le site : notamment s’il est utilisé dans un autre cadre que celui prévu et préconisé par le fabricant, ou encore lors du non-respect des consignes d’entretien et de stockage des produits.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Littletoys.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur dans quelconque représentation, dans le texte, ainsi que dans les caractéristiques du produit. Vous gardez la possibilité de contacter notre Service Client pour des questions sur les produits.

Les liens hypertextes renvoyant vers notre site ne sont pas de notre responsabilité.

Littletoys.fr ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu avec le client en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de perturbations, de grèves totales ou partielles des services postaux, des moyens de transport ou de communication, ainsi que d'inondations, d'incendies ou de tout autre cas de force majeure.
Nous déclinons également toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou autres matériels, suite à l'utilisation de ce site internet ou au téléchargement de tout contenu accessible sur ce site ou sur un site lié.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Littletoys.fr sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives. Toute autre utilisation, y compris la reproduction totale ou partielle du site, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée en tant que telle, sauf autorisation préalable.

12 - Réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées resteront la propriété de la société CJV  jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, CJV pourra revendiquer les marchandises, leur restitution étant immédiate et à vos frais, risques et périls. Pendant la période entre la livraison et le transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages éventuels restent à votre charge.

13 - Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (à l'exception des éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige avec Littletoys.fr.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible au public. Tout consommateur en litige avec une entreprise de l'Union Européenne peut déposer une demande de médiation.

14 - Données personnelles

Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site Littletoys.fr sont détaillées dans notre Politique de protection des données personnelles et cookies.

15 - Droit applicable aux litiges

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution à l'amiable peut être recherchée auprès de notre Service Client. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris, tribunal du siège social de CJV, sera seul compétent.

16 - Acceptation du client

En confirmant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs applicables, et reconnaît en avoir pris connaissance. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité de celles-ci.

17 - Protection des mineurs

Conscients que le contenu de Littletoys.fr peut choquer, nous avons pris des engagements pour protéger les mineurs :
Confirmation de l’âge pour entrer sur le site
Descriptions rédigées sans vulgarité
Aucun contenu pornographique
Il est de la responsabilité des parents de surveiller les sites consultés par leurs enfants. Pour garantir un accès sécurisé à Internet, nous recommandons l'installation de logiciels de contrôle parental. Plus d'informations sont disponibles sur www.protection-mineurs.com.
Toute personne consultant le site Littletoys.fr déclare être majeure et avoir plus de 18 ans, ou avoir l'autorisation légale de ses parents ou tuteur légal. Selon l'article 1305 du Code civil, les parents peuvent annuler une commande passée par un mineur en contactant notre service client. La marque Littletoys.fr ne peut être tenue responsable si un mineur a fourni de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes.
La loi relative à l'article 227-24 du Code pénal ne peut être appliquée car une simple photographie de nu ne constitue pas en soi une infraction selon cet article, sous réserve de l'appréciation des magistrats.